CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Boutique en ligne — modadimilano.eu

Dernière mise à jour : 14 mai 2026

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site modadimilano.eu est exploité par :

SARL PROTRANS

SARL au capital de 30 000 €

Siège social :
28 rue Sadi Carnot
59280 Armentières — France

RCS : 888 446 259 R.C.S. Lille Métropole
SIREN : 888 446 259
SIRET : 888 446 259 00010
TVA intracommunautaire : FR46888446259

Gérant : Thomas Beaurain

Contact :

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur modadimilano.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Le site propose à la vente des articles de mode et accessoires fashion.

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleurs ou de présentation peuvent exister selon les écrans ou les fabrications.

Les photographies et visuels présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

La société SARL PROTRANS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont précisés avant validation du paiement.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site constitue un contrat de vente à distance entre le client et la société SARL PROTRANS.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de fraude suspectée,
  • de litige antérieur,
  • d’informations incomplètes ou erronées,
  • de non-paiement.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment :

  • Carte bancaire,
  • Visa,
  • Mastercard,
  • Apple Pay,
  • Google Pay,
  • Klarna,
  • et tout autre moyen proposé lors du paiement.

Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans le monde entier.

Les délais moyens de livraison sont estimés entre 6 et 9 jours ouvrables.

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100 €.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur,
  • la destination,
  • les périodes de forte activité,
  • les formalités douanières.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent :

  • être non utilisés,
  • être dans leur état d’origine,
  • comporter leurs étiquettes,
  • être retournés dans leur emballage d’origine.

Tout produit porté, lavé, endommagé ou incomplet pourra être refusé.

ARTICLE 9 — REMBOURSEMENT

Après réception et validation du retour, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf obligation légale contraire.

ARTICLE 10 — PRODUITS NON CONFORMES

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable avec :

  • numéro de commande,
  • photos du produit,
  • description du problème.

Le vendeur proposera selon le cas :

  • un échange,
  • un avoir,
  • ou un remboursement.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

SARL PROTRANS ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions du site,
  • des bugs techniques,
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site,
  • d’un mauvais usage des produits achetés.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur modadimilano.com (textes, images, logos, vidéos, design, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation européenne RGPD.

Les détails relatifs au traitement des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

SARL PROTRANS ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution résultant d’un événement de force majeure :

  • catastrophe naturelle,
  • pandémie,
  • guerre,
  • grève,
  • panne réseau,
  • perturbation logistique mondiale.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lille Métropole, sauf dispositions légales contraires.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question :